Nous disposons désormais de tous les éléments pour fixer les loyers maximum d’un investissement Scellier.

Nous insistons bien sur la notion de maximum car il s’agit avant tout de fixer le loyer en fonction des loyers pratiqués dans le quartier / ville où vous investissez. Vouloir voir trop grand en terme de loyer peut rapidement aboutir à de la non-location !

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Si vous investissez en 2011 (acte authentique ou dépôt de permis de construire), voici les plafonds de loyers à respecter.

Dans le cadre du dispositif normal permettant de bénéficier de 22% du montant du bien en réduction d’impôt sur 9 ans :

Zone A bis : 21,70 € / m2

Zone A : 16,10 € / m2

Zone B1 : 13 € / m2

Zone B2 : 10,60 € / m2

Zone C : 6,10 € / m2

Dans le cadre du dispositif intermédiaire permettant de bénéficier de 22% du montant du bien en réduction d’impôt sur 9 ans + 10% sur les 6 ans suivants :

Zone A bis : 17,36 € / m2

Zone A : 12,88 € / m2

Zone B1 : 10,40 € / m2

Zone B2 : 8,48 € / m2

Zone C : 4,88 € / m2

Si vous avez investi en 2009 ou 2010, voici les plafonds qui s’appliquent :

Dans le cadre du dispositif normal permettant de bénéficier de 25% du montant du bien en réduction d’impôt sur 9 ans :

Zone A : 21,72 € / m2

Zone B1 : 15,10 € / m2

Zone B2 : 12,35 € / m2

Dans le cadre du dispositif intermédiaire permettant de bénéficier de 25% du montant du bien en réduction d’impôt sur 9 ans + 12% sur les 6 ans suivants :

Zone A : 16,82 € / m2

Zone B1 : 11,69 € / m2

Zone B2 : 9,56 € / m2

D’autre part, si vous avez déjà loué un bien Scellier en 2010, sachez que vous pouvez augmenter les loyers de 1,45% en 2011 par rapport à 2010 car l’Insee vient de publier l'Indice de Référence des Loyers (IRL) du 4ème trimestre 2010, qui sert à la revalorisation des loyers d'habitation. Celui était de 117,47 au T4 2009 pour 119,17 pour T4 2010.