Avantages de la loi Scellier
Les enjeux majeurs de la loi Scellier
La loi Scellier a été rapidement promulgué le 30 décembre 2008 afin de :
- Permettre de répondre au besoin récurrent de logements locatifs en France dans des zones où la demande est plus importante que l’offre et dans des normes thermiques de haut niveau
- Relancer la construction de logements neufs afin d’accélérer la relance de l’économie française
- Eviter l’augmentation du chômage dans le milieu du bâtiment : un logement construit permet de créer environ deux emplois pendant deux ans
- Permettre aux foyers fiscalisés d’investir en locatif et de se créer un capital retraite/prévoyance grâce au levier fiscal et financier important (problème mis au second plan derrière la crise financière/économique mais néanmoins toujours présent)
Cette loi Scellier est d’un enjeu majeur sur le plan économique (anticiper le problème du financement des retraites, relancer l’économie française), écologique (contribuer à l’élaboration d’un parc immobilier locatif de haute qualité environnementale) et social (répondre à des besoins locatifs tant en terme de loyer maximum et de zone déséquilibré).
Un besoin croissant de logements neufs
L’État, depuis des années, doit faire face à une demande croissante de logements.
Cette demande est estimée officiellement à environ 350.000 logements supplémentaires par an.
Or, il s’en construit environ 250.000 à 300.000 chaque année sur les dernières années.
À ce jour notre pays enregistre un déficit locatif cumulé d’environ 800 000 logements.
En 2006, une étude, réalisée par l’université Paris-Dauphine pour le compte du Crédit foncier de France, analyse les facteurs sociologiques qui influencent la demande locative : changements de comportements de seniors de plus en plus nombreux (des seniors par millions), éclatement de la cellule familiale(famille instable cherche logement, vivre ensemble et habiter séparément), changements du paysage professionnel (plus grande mobilité professionnelle) et de nouveaux flux migratoires en France (nombreux retraités rejoignent le sud alors que 2/3 des emplois se trouvent dans le Nord). L’étude concluait par la nécessité de relever le « défi des 500 000 logements ».
Mettre en chantier 500 000 logements par an, objectif fixé par le Président de la
République, est le niveau de production qui permettrait – tous les experts sont d’accord - de faire face à ces besoins, sans permettre toutefois de rattraper le retard accumulé au fil des ans estimé à 800 000 logements.
Depuis 1983, les ministères mettent en place des lois de défiscalisation afin d’encourager l’investissement locatif privé : loi Méhaignerie, loi Méhaignerie Quiles, loi Périssol, loi Besson, loi Robien, loi Borloo…et désormais la loi Scellier, que l’on estime comme la plus incitative des 25 dernières années.
La nécessité de préparer sa retraite autrement
Selon une étude de l’Insee-DGI parue en 2004, les ressources moyennes en France d’un retraité (65 à 74 ans) étaient estimées à 26 359 € contre 40 201 € pour les derniers salaires entre 55 et 64 ans…soit une baisse de pouvoir d’achat de 34% à la retraite.
Si on analyse les 26 359 € de revenu moyen à la retraite, elle se décomposait de la façon suivante :
- Pensions : 78,3%
- Revenu d’une activité : 12,6%
- Revenu de ses placements : 5,9%
- Aides sociales : 3,2%
Les analyses de scenarios montrent qu’aujourd’hui :
- Un employé de 30 à 50 ans touchera une pension de 50% à 70% de son dernier salaire
- Un cadre de 30 à 50 ans touchera une pension de 40% à 60% de son dernier salaire
- Un cadre supérieur de 30 à 50 ans touchera une pension de 30 % à 50% de son dernier salaire
- Un artisan / commerçant de 30 à 50 ans touchera une pension de 25 % à 45% de son dernier revenu
Cette tendance s’explique mécaniquement par le fait qu’aujourd’hui, 10 actifs cotisent pour 4 retraités. En 2040, 10 actifs cotiseront pour 7 retraités.
C’est la raison pour laquelle, il est recommandé d’augmenter le plus tôt possible le revenu de ses placements afin de maintenir un maximum de pouvoir d’achat à la retraite. La loi Scellier encourage vivement la composition d’un patrimoine par l’investissement locatif privé quelque soit son niveau d’imposition.
Savez-vous combien il convient d’investir par mois sur une complémentaire retraite au rendement de 4%/an (avec une hypothèse de 2% d’inflation) pour générer 1 000 € de complément retraite à 60 ans :
Si vous avez 30 ans : 649 €/mois pendant 30 ans
Si vous avez 40 ans : 1171 €/mois pendant 20 ans
Si vous avez 50 ans : 2779€/mois pendant 10 ans
Conclusion : soit vous commencez tôt, soit vous avez recours à des avantages fiscaux permettant d’augmenter les 4% de rendement/an.
Pour approfondir votre possibilité de réduction d’impôt et d’investissement locatif défiscalisant en loi Scellier, consultez la rubrique: votre simulation en ligne pour évaluer vos avantages fiscaux et financiers et/ou notre rubrique notre démarche détaillée pour vous faire guider dans votre investissement si votre décision d’investir est déjà prise.
En cela, la loi Scellier permet d’avoir recours à 2 effets leviers financiers et fiscaux que nous vous proposons de découvrir dans les rubriques « Le Levier Fiscal » et « Le Levier Financier Et Locatif ».
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