Texte de loi Scellier
Vous trouverez dans cette rubrique:
- une synthèse du dispositif loi Scellier 2010 en terme de chiffres clés, d’avantages et d’obligations
(voir rubrique Synthèse)
- une synthèse des enjeux financiers de la loi Scellier pour la France et chacun d’entre nous
(voir rubrique Les enjeux financiers)
- l’ensemble des textes de loi, décrets, et conditions (plafonds et zones) qui encadrent la loi Scellier
(voir rubrique Le texte de loi)
- les zones éligibles à la loi Scellier en régime Classique ou Intermédiaire
(voir rubrique Les zones éligibles)
- les amendements concernant le statut de la zone C
(voir rubrique La zone C ?)
- le volet loi Scellier en Meublé
(voir rubrique Scellier Meublé)
- le volet loi Scellier DOM-TOM
(voir rubrique Scellier Dom-Tom)
Pour approfondir votre possibilité de réduction d’impôt et d’investissement locatif défiscalisant en loi Scellier, consultez la rubrique: votre simulation en ligne pour évaluer vos avantages fiscaux et financiers et/ou notre rubrique notre démarche détaillée pour vous faire guider dans votre investissement si votre décision d’investir est déjà prise.
_