Avec la baisse de l’avantage fiscal de la loi Scellier de 22% en 2011 à 13% en 2012, à laquelle se rajoute la restriction du PTZ+ aux seuls logements neufs, les promoteurs immobiliers s’attendent désormais à une année 2012 plus difficile qu’en 2011.

D’autre part, la suppression définitive de la loi Scellier en 2013 oblige les promoteurs immobiliers a mettre tous leurs efforts sur 2012.

Les professionnels du secteur s’attendent donc à un maintien voire une baisse des logements neufs en 2012 par rapport à 2011.

Si l’investisseur a perdu en termes d’avantage fiscal sur la loi Scellier, il semblerait qu’il puisse y gagner en termes d’avantage financier. Avec une baisse de l’avantage fiscal de 9% (22%-13%) et une baisse pouvant atteindre 5% (sans parler des efforts commerciaux) du prix des logements neufs en 2012, cela revient à diminuer l’avantage fiscal que de 4%!

La loi Scellier 2012 reste donc intéressante et donne l’avantage à l’investisseur par rapport au promoteur.

Profitez-en, faites une simulation de votre gain fiscal et financier sur 2012 et sur les 9 à 15 prochaines années grâce à la Loi Scellier 2012.

Le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé, le 7 novembre 2011, que le dispositif Scellier sera supprimé à la fin de l'année 2012. « Nous allons poursuivre l'effort de réduction des niches fiscales avec des mesures permettant de générer 2,6 milliards d'économies », a expliqué le chef du gouvernement. « Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré pour 2012, sera purement et simplement supprimé à la fin de l'année 2012 », a détaillé le Premier ministre.

Précisions que cette décision n’est pas rétroactive et permet à tout investisseur ayant signé avant le 31 décembre 2012 de bénéficier sur 9 à 12 de la réduction d’impôt qu’impose la loi au moment de l’acquisition du logement.

En résumé :

Avec la loi Scellier 2011, le taux de l’avantage fiscal est de 22 % pour l’achat d’un logement neuf BBC et de 13 % pour l’achat d’un logement non BBC.

Avec la loi Scellier 2012, ce taux passera à 14 % pour les logements neufs BBC et sera supprimé pour les logements non BBC.

A partir de 2013, il ne sera plus possible de réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier locatif dans une grande ville française.

N’attendez plus ! Faites immédiatement et gratuitement une simulation de votre économie d’impôt dès 2012 en agissant afin fin 2011 – si possible- et surtout avant fin 2012 !