Retour A La Loi Robien En 2012 ?
Pour Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du Logement -en réduisant le taux de réduction d’impôt à 14% du montant du bien acquis sur 9 ans au lieu de 22% – "on revient à un niveau à peu près équivalent au dispositif Robien".
La loi Scellier avait été votée dans le cadre de la loi de Finances 2009 dans un contexte de crise et de plan de relance. Elle avait donc bénéficié d’avantages considérables destiné à relancer le secteur du bâtiment.
Ce sont désormais les plans de rigueur qui prennent le pas sur les plans de relance.
Tous ceux qui auraient pu investir en loi Scellier avant fin 2011 mais qui ne l’ont pas fait subiront deux effets négatifs : la hausse inévitable des impôts sur les prochaines années et la quasi-certitude de ne jamais pouvoir disposer de conditions aussi favorables de défiscalisation.
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Date: octobre 12th, 2011 @ 09:24
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