Loi Scellier 2009 2010

La loi Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt sur 9 ans de 25% du montant du bien investi.

Notons qu’en optant pour lé régime Scellier social, la réduction d’impôt s’étend de 6 ans de plus à raison de 2% par an soit un cumul de 37% de réduction d’impôt sur 15 ans. Mais nous n’en parlerons pas dans cette note.

En revanche, il est aujourd’hui prévu que le taux de 25% passe à 20% à partir du 1^er janvier 2011.

L’objectif de cette note est donc d’évaluer la perte à investir en Scellier après le 1^er janvier 2011.

Sachant que chaque cas est unique, nous allons voir sur un cas précis :

Couple marié, 1 enfant, revenu annuel net du foyer 70 000 €, investissement 150 000 € financé sur 25 ans à 4,50% (+assurance 0,30€) avec un rendement locatif de 4% par an.

Appliquons notre simulation loi Scellier avec 25% et voyons ce que cela donne :

• Economie d’impôt annuelle moyenne : 3 200 €
• Effort d’épargne par mois sur 9 ans : 102 €
• Gain à la revente à 10 ans : 52 052 € (valorisation 1% par an)
• Rendement de l’épargne / gain 10 ans : 23%

Si ce couple attend 2011 pour faire son investissement, voyons ce que cela donne :

• Economie d’impôt annuelle moyenne : 2 580 €
• Effort d’épargne par mois sur 9 ans : 164 €
• Gain à la revente à 10 ans : 52 052 € (valorisation 1% par an)
• Rendement de l’épargne / gain 10 ans : 17%

L’économie d’impôt étant moins importante, l’effort d’épargne sera donc plus important si l’investissement Scellier est fait après 2010. Cette non-anticipation coûte 6% de rendement par an au couple en question.

Mais au-delà du rendement, c’est surtout le risque de l’investissement qui devient plus important après 2010. En effet, le gain de 5% de plus jusqu’à fin 2010 en terme d’économie d’impôt permet d’encaisser toute évolution défavorable du marché immobilier ou financier.

C’est donc surtout un investissement moins risqué que vous faites si vous investissez avant fin 2010.

Vous voulez savoir quel serait la perte de rendement si vous investissez après fin 2010 dans votre cas de figure. Demandez une simulation loi Scellier professionnelle gratuite et précisez-le dans votre commentaire.