Loi Scellier 2011
Loi Scellier 2012

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Loi Scellier 2011 – 3 Mois De Plus Pour Profiter Du Taux De 22% De Réduction (avant passage à 14% en 2012)

 
 
Les investisseurs désirant bénéficier de 22% de taux de réduction (au lieu de 14% en 2012) auront 3 mois de plus pour acter leur acquisition jusqu’au 31/03/2012.

Ceci signifie que vous avez encore jusqu’au 31/12/2011 pour réserver (sans pour autant acter) un logement éligible à la loi Scellier 2011 norme BBC pour réduire vos impôts sur les 9 prochaines années.

L'amendement accordant un période transitoire de 3 mois sur 2012 pour pouvoir continuer à bénéficier des conditions de la loi Scellier 2011 a été adopté par l’Assemblée Nationale ce mardi 15 novembre 2011.

N’attendez plus ! Faites immédiatement et gratuitement une simulation de votre économie pendant les 9 à 15 prochaines années en agissant afin fin 2011 – si possible- et surtout avant fin 2012 !

Si vous retardez votre investissement à 2012, il vous en coûtera 57% plus cher pour bénéficier de la même réduction d’impôt.

A l’heure ou certains experts estiment que la rigueur s’installe pendant les 10 prochaines années en Europe et la pression fiscale s’annonce grandissante, il vous reste encore 7 semaines pour ne pas subir en réduisant massivement vos impôts sur les 9 prochaines années. Faites une simulation de votre possible économie sur 9 ans et avisez…
 
 
 

Date: novembre 16th, 2011 @ 10:15

Author: Conseil-Expert Loi Scellier

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Loi Scellier 2012 – Dernière Année Pour Défiscaliser


Le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé, le 7 novembre 2011, que le dispositif Scellier sera supprimé à la fin de l'année 2012. « Nous allons poursuivre l'effort de réduction des niches fiscales avec des mesures permettant de générer 2,6 milliards d'économies », a expliqué le chef du gouvernement. « Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré pour 2012, sera purement et simplement supprimé à la fin de l'année 2012 », a détaillé le Premier ministre.

Précisions que cette décision n’est pas rétroactive et permet à tout investisseur ayant signé avant le 31 décembre 2012 de bénéficier sur 9 à 12 de la réduction d’impôt qu’impose la loi au moment de l’acquisition du logement.

 

En résumé :

Avec la loi Scellier 2011, le taux de l’avantage fiscal est de 22 % pour l’achat d’un logement neuf BBC et de 13 % pour l’achat d’un logement non BBC.

Avec la loi Scellier 2012, ce taux passera à 14 % pour les logements neufs BBC et sera supprimé pour les logements non BBC.

A partir de 2013, il ne sera plus possible de réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier locatif dans une grande ville française.

N’attendez plus ! Faites immédiatement et gratuitement une simulation de votre économie d’impôt dès 2012 en agissant afin fin 2011 – si possible- et surtout avant fin 2012 !

 

 

Date: novembre 9th, 2011 @ 08:49

Author: Conseil-Expert Loi Scellier

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Retour A La Loi Robien En 2012 ?


Pour Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du Logement -en réduisant le taux de réduction d’impôt à 14% du montant du bien acquis sur 9 ans au lieu de 22% – "on revient à un niveau à peu près équivalent au dispositif Robien".

La loi Scellier avait été votée dans le cadre de la loi de Finances 2009 dans un contexte de crise et de plan de relance. Elle avait donc bénéficié d’avantages considérables destiné à relancer le secteur du bâtiment.

Ce sont désormais les plans de rigueur qui prennent le pas sur les plans de relance.

Tous ceux qui auraient pu investir en loi Scellier avant fin 2011 mais qui ne l’ont pas fait subiront deux effets négatifs : la hausse inévitable des impôts sur les prochaines années et la quasi-certitude de ne jamais pouvoir disposer de conditions aussi favorables de défiscalisation.

N’attendez plus ! Faites immédiatement et gratuitement une simulation de votre économie d’impôt dès 2012 en agissant afin fin 2011.
 
 


Date: octobre 12th, 2011 @ 09:24

Author: Conseil-Expert Loi Scellier

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Loi Scellier 2012 – Décision Conseil des Ministres du 28/09/2011


Nous attendions les décisions gouvernementales et les orientations pour la Loi de Finances 2012 concernant la loi Scellier.

C’est fait, dans la Loi de Finances 2012, le conseil des ministres prévoit un prolongement du dispositif Scellier jusqu’en 2015 en contrepartie d’une réduction de l’avantage à 14% de la valeur du bien acquis en réduction d’impôt sur 9 ans (au lieu de 22% en 2011).

Ceci concerne l’investissement en logements « verts » aux normes BBC loué au régime normal. En cas de location au régime social ou intermédiaire, l’investisseur bénéficiera alors d’un taux de réduction d’impôt supplémentaire de 4% étalé sur les années suivantes (année 10 à 16).

En résumé, si vous voulez investir et réduire vos impôts, faites le avant fin 2011 pour 2 raisons.

Raison 1 :

A partir de 2012, il faudra investir dans un bien 57% (rien que cela !) plus cher pour bénéficier de la même réduction d’impôt que si vous investissez maintenant.

Faites immédiatement une simulation gratuite afin de déterminer la valeur de votre bien idéal en 2011.

Raison 2 :

Et d’autre part, comme la réduction d’impôt est limitée à un bien de 300 000 €, la réduction d’impôt possible passe de 7 333 € par an à 4 666 € par an.
Donc si vous payez plus de 5 000 € d’impôt par an, investissez si possible avant fin 2011 !

Faites aussi immédiatement une simulation gratuite de votre économie d’impôt possible si vous investissez encore en 2011.
 
 

Date: septembre 29th, 2011 @ 08:07

Author: Conseil-Expert Loi Scellier

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Quel effort supplémentaire pour les investisseurs en loi Scellier 2012 ?

 
Tout se joue pour les investisseurs et les promoteurs dans la semaine à venir.

Ce qui est certain à ce jour :

Vous pouvez investir en loi Scellier BBC d’ici le 31 décembre 2011 et bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 22% à32% du montant du bien investi (dans la limite de 300 000 €) sur 9 ans à 15 ans. En résumé, il est encore possible d’économiser jusqu’à 7 333 € d’impôt par an pendant 9 ans.

Nous vous invitons à faire votre propre simulation d’économie d’impôt au regard de votre situation personnelle. Avez-vous intérêt à profiter de la loi Scellier d’ici le 31 décembre 2011 ?

Mais qu’en est-il pour 2012 ?

Initialement le taux de réduction devait passer de 22% à 18% en 2012 pour un investissement e loi Scellier BBC. Mais les discussions gouvernementales et parlementaires actuelles sur la loi de Finances 2012 pourrait raboter le taux de réduction à 16% voir 14% ramenant l’économie d’impôt annuelle à 4 666 € par an pendant 9 ans.

En contrepartie, les promoteurs immobiliers ont demandé une prolongation du dispositif Scellier « raboté » jusqu’en 2015 afin de leur donner de la visibilité. La loi Scellier devait initialement s’arrêter en 2013 soit un sursis de 2 ans.

Quel effort supplémentaire pour les investisseurs ?

Il semblerait que la majorité de l’effort soit encore demandé aux investisseurs.

Prenons un exemple. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 4 000 € d’impôt pendant 9 ans, un investisseur devra acquérir un logement d’une valeur de 163 636 € d’ici fin 2011.

Pour bénéficier de cette même économie d’impôt en investissant en 2012, il faudra alors acquérir un bien oscillant entre 225 000 € et 257 142 € !

Ce qui se traduira par un endettement supplémentaire des investisseurs pour bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente !

Faites votre propre simulation d’économie d’impôt et d’endettement selon le montant investi et votre situation personnelle

Bref, chers investisseurs et contribuables, hâtez-vous d’investir d’ici fin 2011…
 
 

Date: septembre 21st, 2011 @ 08:46

Author: Conseil-Expert Loi Scellier

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