Loi Scellier 2010 BBC
De combien augmentera votre effort d’épargne mensuel si vous repoussez votre investissement en loi Scellier au-delà de 2010 ?
Compte-tenu de la dégradation de l’avantage fiscal voulu par le légistalteur fin 2009 et du sur-coût approximatif de 10% d’un logement aux normes BBC par rapport aux logements RT2005 en vigueur, les tableaux ci-dessous permettent de déterminer l’effort supplémentaire d’épargne mensuelle à réaliser sur des investissements de 150 000 €, 200 000 € et 300 000 € en fonction de la norme du logement et de l’année d’investissement.
Le rendement locatif annuel est basé sur 4% en moyenne pour des logements RT2005. Un sur-coût de 10% des logements BBC donnera -à montant de loyer équivalent- un rendement locatif annuel de 3,6%. Cette perte de 0,4 point devra être compensée par de l’effort d’épargne supplémentaire.
La réduction d’impôt annuelle correspond à la réduction sur 9 ans divisée par 9 afin de déterminer le montant de la réduction d’impôt annuelle en fonction du montant investi.
L’effort d’épargne supplémentaire est calculé sur la base de la situation aujourd’hui financièrement et fiscalement optimale à savoir l’investissement dans un bien RT 2005 en 2010.

Par exemple, investir dans un logement Loi Scellier BBC en 2011 d’une valeur de 200 000 € obligera vraissemblement à sortir 66,67 € de plus par mois par rapport à dans un logement du même montant aux normes RT 2005 en 2010.
Notons que ces calculs ne prennent pas en compte la hausse attendu des taux d’intérêt en 2010 qui entrainera une augmentation supplémentaire de l’effort d’épargne par rapport au tableau ci-dessus.
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