Loi Scellier BBC
” Comment investir avant fin 2010 pour bénéficier
totalement de l’avantage fiscal maximum
de la loi Scellier 2010 ? “
Afin de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier, le logement devait bénéficier à ce jour de la norme énergétique RT 2005.
Depuis le 13 novembre 2009, les députés ont introduits par anticipation la norme énergétique issue du Grenelle 2 et obligatoire pour tout logement à partir du 1er janvier 2013 : à savoir la norme BBC – Bâtiment Basse Consommation.
Il en résulte le tableau de réduction d’impôt applicable sur 9 ans en fonction de l’année d’investissement et la norme applicable au logement acheté :
Précisons que les députés ont également décidé du maintien du dispositif Scellier BBC après 2012 avec une réduction d’impôt de 15% du montant investi sur 9 ans.
Quelques prospectives pour 2010 :
- A fin 2009, les logements BBC ne représentent que 3% des logements ce qui devrait exercer une pression à la hausse sur les prix des logements BBC en 2010
- Les logements BBC devrait coûter environ 5% à 20% plus cher que les logements RT 2005 du fait d’un sur-coût de conception
- Les loyers devraient se maintenir du fait du marché et de la loi entrainant ainsi une baisse de la rentabilité locative des logements BBC par rapport aux biens RT 2005
- Les taux d’intérêts devraient cesser leur baisse voire augmenter dans l’investissement locatif
Nous recommandons donc les 3 étapes suivantes :
Etape 1 :
Réaliser une simulation personnalisée immédiate aux conditions d’investissement en RT 2005 afin de connaître vos conditions d’investissement idéal en 2010.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour accéder immédiatement à votre simulation personnalisée :
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Etape 2 :
Anticiper l’impact de la dégradation de l’avantage fiscal de la loi Scellier sur 2010 – 2011 – 2012
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Etape 3 :
Lancer la recherche immédiate d’un bien aux normes RT 2005 ectable avant fin 2010 afin de bénéficier des meilleures conditions immobilières et fiscales.
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