Loi Scellier 2012 – Moins Défiscalisant Mais Plus Social et Plus Ecologique
C’est fait. Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont entériné la fin de la loi Scellier après le 31 décembre 2012.
Le taux de réduction d’impôt est donc fixé pour 2012 à 13% du montant du bien acquis étalé sur 9 ans.
De plus, le Sénat a validé la restriction de l’avantage Scellier en 2012 aux seuls investissements dans des logements aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Mais précisons aussi que dans le cadre d’une location d’un bien aux normes BBC dans le secteur social ou intermédiaire, l’investisseur bénéficiera d’un surcroit de réduction d’impôt de 8% sur 6 ans supplémentaires soit 21% étalé sur 15 ans.
A l’évidence, la loi Scellier 2012 permet une transition vers une politique du logement plus sociale et écologiquement responsable.
Même s’il ne reste que quelques jours, n’attendez pas 2012 ! Faites immédiatement et gratuitement une simulation de votre économie pendant les 9 à 15 prochaines années en agissant afin fin 2011 – si possible- et surtout avant fin 2012 !
Date: décembre 14th, 2011 @ 14:02
Categories: Loi Scellier, Loi Scellier 2012