Loi Scellier 2012 – Décision Conseil des Ministres du 28/09/2011
Nous attendions les décisions gouvernementales et les orientations pour la Loi de Finances 2012 concernant la loi Scellier.
C’est fait, dans la Loi de Finances 2012, le conseil des ministres prévoit un prolongement du dispositif Scellier jusqu’en 2015 en contrepartie d’une réduction de l’avantage à 14% de la valeur du bien acquis en réduction d’impôt sur 9 ans (au lieu de 22% en 2011).
Ceci concerne l’investissement en logements « verts » aux normes BBC loué au régime normal. En cas de location au régime social ou intermédiaire, l’investisseur bénéficiera alors d’un taux de réduction d’impôt supplémentaire de 4% étalé sur les années suivantes (année 10 à 16).
En résumé, si vous voulez investir et réduire vos impôts, faites le avant fin 2011 pour 2 raisons.
Raison 1 :
A partir de 2012, il faudra investir dans un bien 57% (rien que cela !) plus cher pour bénéficier de la même réduction d’impôt que si vous investissez maintenant.
Faites immédiatement une simulation gratuite afin de déterminer la valeur de votre bien idéal en 2011.
Raison 2 :
Et d’autre part, comme la réduction d’impôt est limitée à un bien de 300 000 €, la réduction d’impôt possible passe de 7 333 € par an à 4 666 € par an.
Donc si vous payez plus de 5 000 € d’impôt par an, investissez si possible avant fin 2011 !
Faites aussi immédiatement une simulation gratuite de votre économie d’impôt possible si vous investissez encore en 2011.
Date: septembre 29th, 2011 @ 08:07
Categories: Loi Scellier 2012, Loi Scellier 2013, Loi Scellier 2014, Loi Scellier 2015