Certes concernés mais désormais acculés depuis le débat parlementaire sur la Loi de Finances 2010 prévoyant une baisse de 25% à 20% de la réduction d’impôts pour les investissements non BBC en loi Scellier 2010, les promoteurs mettent les bouchées doubles pour proposer des projets aux normes BBC.

Au 1^er novembre 2009, plus de 20 000 logements en projet de construction ont déjà fait l’objet d’une demande de certification BBC Effinergie. Initialement, le gouvernement tablait sur 2 000 logements BBC en 2009. Les opérations en cours de labellisation concernent des logements collectifs privés et sociaux, et pas seulement des maisons où il est plus simple de le mettre en oeuvre.

Ceci s’explique notamment par le fait que cette norme BBC deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2013 pour tous les logements neufs, et dès 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires, en vertu des objectifs fixés dans la loi Grenelle 2, en cours d’adoption.

Le ministère évalue à 15 % le surcoût de construction lié à la mise en oeuvre du label “BBC”, pour un coût moyen de 1 450 euros hors taxes par mètre carré, hors foncier. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ce surcoût pourra être ramené entre 5 % et 10 % d’ici à 2012, avec la mise en oeuvre sur grande échelle des processus, et il sera amorti en 10 ou 15 ans, grâce aux économies d’énergie réalisées.

Les investisseurs vont-ils accepter de payer un bien plus cher ? Auront-ils la possibilité de s’y retrouver en termes de rendement locatif ? Avec ou sans avantage fiscal ?

Telles sont les questions qui se posent désormais aux futurs investisseurs en loi Scellier 2010.