Loi Scellier 2010 : application anticipé de la norme BBC
Le 1er septembre 2009, François Scellier laissait penser aux internautes de la Tribune qu’un renforcement des normes environnementales de construction sur la loi Scellier était inévitable avant la fin du dispositif fin 2012. En l’état actuel des choses, la loi Scellier 2010 ne semblait pas modifiée.
La position du gouvernement n’a pas tardé à venir avec le projet de Loi de Finance 2010 qui prévoit de réserver l’avantage initial de 25% de réduction d’impôt aux seuls investissements BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès la loi Scellier 2010. Ainsi tout investissement non BBC verrait la réduction d’impôt passer de 25% à 20% sur 9 ans. Cette baisse était déjà prévue dans la loi Scellier pour 2011 mais aucunement dans la loi Scellier 2010.
Parlement et gouvernement devront donc se mettre d’accord très rapidement afin de donner de la visibilité aux promoteurs et aux investisseurs pour la loi Scellier 2010. A suivre !
Date: novembre 12th, 2009 @ 09:00
Categories: Loi Scellier 2010