Le débat entre le gouvernement et le parlement sur l’application anticipée de la norme BBC dans le cadre de la loi Scellier 2010 semble aller vers un maintien de la réduction de 25% pour tous les bâtiments (BBC ou non).

En effet, le vendredi 6 novembre 2009, la commission des Finances a voté un amendement à l’unanimité pour annuler la disposition souhaitée par le gouvernement, qui visait à faire passer de 25 à 20% la réduction d’impôts dans la cadre de la loi Scellier 2010 pour tout investissement non BBC.

Selon François Scellier et Gilles Carrez, à l’origine de la création de cette loi, et auteurs également de cet amendement : « Il est primordial de maintenir la confiance des investisseurs » et soutenir ainsi la relance de marché de l’immobilier neuf, amorcée en 2009.

Le gouvernement se dit en conséquence prêt à en discuter dans le cadre définitif du vote de la Loi de Finance 2010.

Notons que François Scellier souhaite également prolonger jusqu’à la fin de son dispositif c’est à dire 2012 le niveau de 25% de réduction d’impôts pour les logements neufs répondant à la norme BBC et éligibles Scellier et supprimer toute baisse possible à 20% de la réduction d’impôt initialement prévu en 2011.