Loi Scellier 2012

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Loi Scellier 2011 – 3 Mois De Plus Pour Profiter Du Taux De 22% De Réduction (avant passage à 14% en 2012)

 
 
Les investisseurs désirant bénéficier de 22% de taux de réduction (au lieu de 14% en 2012) auront 3 mois de plus pour acter leur acquisition jusqu’au 31/03/2012.

Ceci signifie que vous avez encore jusqu’au 31/12/2011 pour réserver (sans pour autant acter) un logement éligible à la loi Scellier 2011 norme BBC pour réduire vos impôts sur les 9 prochaines années.

L'amendement accordant un période transitoire de 3 mois sur 2012 pour pouvoir continuer à bénéficier des conditions de la loi Scellier 2011 a été adopté par l’Assemblée Nationale ce mardi 15 novembre 2011.

N’attendez plus ! Faites immédiatement et gratuitement une simulation de votre économie pendant les 9 à 15 prochaines années en agissant afin fin 2011 – si possible- et surtout avant fin 2012 !

Si vous retardez votre investissement à 2012, il vous en coûtera 57% plus cher pour bénéficier de la même réduction d’impôt.

A l’heure ou certains experts estiment que la rigueur s’installe pendant les 10 prochaines années en Europe et la pression fiscale s’annonce grandissante, il vous reste encore 7 semaines pour ne pas subir en réduisant massivement vos impôts sur les 9 prochaines années. Faites une simulation de votre possible économie sur 9 ans et avisez…
 
 
 

Loi Scellier 2012 – Dernière Année Pour Défiscaliser


Le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé, le 7 novembre 2011, que le dispositif Scellier sera supprimé à la fin de l'année 2012. « Nous allons poursuivre l'effort de réduction des niches fiscales avec des mesures permettant de générer 2,6 milliards d'économies », a expliqué le chef du gouvernement. « Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré pour 2012, sera purement et simplement supprimé à la fin de l'année 2012 », a détaillé le Premier ministre.

Précisions que cette décision n’est pas rétroactive et permet à tout investisseur ayant signé avant le 31 décembre 2012 de bénéficier sur 9 à 12 de la réduction d’impôt qu’impose la loi au moment de l’acquisition du logement.

 

En résumé :

Avec la loi Scellier 2011, le taux de l’avantage fiscal est de 22 % pour l’achat d’un logement neuf BBC et de 13 % pour l’achat d’un logement non BBC.

Avec la loi Scellier 2012, ce taux passera à 14 % pour les logements neufs BBC et sera supprimé pour les logements non BBC.

A partir de 2013, il ne sera plus possible de réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier locatif dans une grande ville française.

N’attendez plus ! Faites immédiatement et gratuitement une simulation de votre économie d’impôt dès 2012 en agissant afin fin 2011 – si possible- et surtout avant fin 2012 !

 

 


Trop d’incertitudes sur la loi Scellier 2012. Plus que 3 mois pour investir sereinement !

 
Dans notre dernière note d’information, nous indiquions que le taux de réduction d’impôt associé à un investissement en loi Scellier pourrait passer de 22% en 2011 à 16% en loi Scellier 2012 pour tout investissement dans un logement aux normes BBC.

Rappelons que le taux initialement prévu par la loi Scellier cadre était de 18% pour la loi Scellier 2012. Mais les mesures de réduction des déficits publics obligent le gouvernement à « raboter » encore une fois cet avantage.

Le journal Les Echos mentionnait lundi 12 septembre dans ses colonnes, un abaissement du taux de réduction à 14% dès 2013 au lieu de 15% initialement prévu par la loi Scellier cadre.

Le quotidien précise aussi que suite à la pression manifeste des promoteurs qui ne savent plus sur quel pied danser et craignent pour leur activité, le gouvernement pourrait prolonger la loi Scellier jusqu’en 2017 contre 2013 initialement.

Le journal Les Echos mentionne également que ces mesures de restriction ne touchent que l’investissement dans le régime Scellier classique et le régime Scellier social. En effet, le régime Scellier social pourrait continuer à bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 22%.

Rappelons que le régime Scellier classique oblige à louer selon un loyer plafonné. Le régime Scellier social dit intermédiaire oblige en plus à louer son bien à des conditions de ressource et de revenus plafonnés pour le locataire.

Mais tout ceci n’est que supposition qui sera confirmée fin septembre 2011 par les députés.

D’autres sources laissent également penser que le gouvernement pourrait immédiatement proposer un passage du taux de réduction à 14% pour la loi Scellier 2012 !

Une chose est sûre, les incertitudes sur la loi Scellier 2012 obligent à agir immédiatement pour se mettre à l’abri -non seulement- des évolutions de la loi Scellier en 2012 mais aussi des futures hausses d’impôt.

Avez-vous intérêt à agir immédiatement ? Faites une simulation immédiate et en ligne des gains que vous pourriez obtenir en loi Scellier 2011. Et avisez si nécessaire.

En investissement dès maintenant et d’ici fin 2011, vous pouvez encore économiser jusqu’à 7 333 € d’impôt par an pendant 9 ans.
 
 

Bilan 2010 et perspectives pour la loi Scellier 2011

Le mois de février 2011 a été l’occasion pour les différents institutionnels de dresser un bilan sur les effets de la loi Scellier 2010 et d’envisager des perspectives pour la loi Scellier 2011.

 

 

Bilan sur les logements neufs en 2010

 

Les statistiques publiées le 22 février 2011 par le Commissariat Général au Développement Durable sur les logements neufs font apparaître les points suivants.

 

En termes de ventes :

 

115 000 logements neufs vendus en 2010 (+8,6% par rapport à 2009)

 

28 000 logements neufs vendus au quatrième trimestre 2010 (+6,0% par rapport à la même période en 2009)

Sur ce quatrième trimestre 2010, les ventes d’appartements neufs ont augmenté de 13,8% alors que les ventes de maisons neuves ont baissé de 13,8%.

 

 

Les ventes sont un bon indicateur pour l’effet de la loi Scellier 2010 mais ne suffisent pas pour avoir des perspectives pour la loi Scellier 2011. Il faut se tourner sur les mises en vente / commercialisation par les promoteurs pour avoir une idée des tendances.

 

En termes de mise en vente :

 

109 600 logements neufs ont été mis en commercialisation (+41,4% par rapport à 2009)

 

25 500 logements ont été commercialisés au quatrième trimestre 2010 (+15,5% par rapport à la même période en 2009)

Sur ce quatrième trimestre 2010, les mises en commercialisation d’appartements neufs ont augmenté de 19,8% et les mises en vente de maisons neuves ont baissé de 5,7%.

 

La tendance pour la loi Scellier 2011 semble très nettement orientée vers la mise sur le marché d’appartements.

 

 

Perspectives pour loi Scellier 2011 :

 

Plus de ventes que de mises en commercialisation fin 2010 ainsi qu’une augmentation de la mise en vente d’appartements se traduise donc par une baisse des stocks de produits à vendre et une forte augmentation de l’offre d’appartements.

 

Au 1er janvier 2011, le stock de logements neufs proposés à la vente représente 59 000 biens. Il s’agit du niveau le plus bas depuis le premier trimestre 2006 !!!

 

Si on incorpore les données de janvier 2011, voici ce qui ressort :

 

En termes de mise en chantier de logements neufs :

 

+27,3% sur novembre 2010 – janvier 2011 par rapport à la même période 2009-2010

 

En termes de dépôts de permis de construire de logements neufs :

 

+14,5% sur novembre 2010 – janvier 2011 par rapport à la même période 2009-2010

 

Les promoteurs sont donc plutôt optimistes pour 2011 et parient sur une reconstitution des stocks de biens à la vente pour 2011.

 

 

Quelles conséquences sur les prix en 2011 ?

 

Si on regarde la fin de l’année 2010 (4ème trimestre) les prix des appartements neufs ont augmenté de 5% par rapport à la même période en 2009 et le prix des maisons neuves a baissé de 4,4%.

 

Les notaires de France on t profité de ce mois de février pour présenter leurs perspectives pour l'année 2011.

 

Les villes et les secteurs les plus demandés (IDF, Bordeaux, Rennes, Nantes, Lyon) pourraient augmenter de 10 %, tandis que les secteurs les moins recherchés se contenteraient d'une hausse de 3 à 5 %.

 

La hausse prévue des taux d’intérêt et la réforme de la fiscalité du patrimoine cet été 2011 pourrait augmenter la demande et donc soutenir la hausse des prix au premier semestre. La hausse alors être plus modérée au second semestre 2011.

 

Cette conjoncture immobilière associée au manque de biens neufs en ce début d’année 2011 devrait se traduire par une tension à la hausse sur le prix des biens en loi Scellier 2011. Ceci d’autant plus que le coût de construction aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) a tendance à augmenter.

 

 

Conclusion :

 

Bref dans le cadre d’un investissement en loi Scellier 2011, une chasse aux bonnes affaires avant l’été 2011 est la bienvenue afin de ne pas subir les tensions à la hausse des prix des logements neufs BBC sur 2011. N'hésitez pas à calibrer votre investissement idéal 2011 grâce à notre simulateur express gratuit…puis lancez vous dans une recherche de bien adaptée. 


Les taux d’intérêt remontent en 2011

La base de calcul des taux d’intérêt fixe pour les emprunts immobiliers est le taux des obligations d’État françaises (taux OAT TEC 10 ans).

 

Ce taux est historiquement bas. Voir graphique ci-dessous montrant son évolution depuis 1980.

Taux AOT-TEC depuis 1980

 

Mais depuis octobre 2010, ce taux repart à la hausse. Voir graphique ci-dessous montrant son évolution depuis 1 an.

Taux AOT-TEC 12 derniers mois

 

Fin 2010, les taux fixes des banques n’ont pas évolué car les banques n’ont pas répercutés cette hausse afin de maintenir des taux attractifs pour atteindre leurs objectifs commerciaux au 31 décembre 2010.

 

Mais depuis le début de l’année 2011, les banques rattrapent leur retard et réajustent. En conséquence, les taux fixes pour les crédits immobiliers remontent depuis le début de l’année.

 

Pourquoi voir inutilement votre gain d’impôt grignoté progressivement par l’augmentation des taux.

 

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