La loi finance 2011 va très certainement entériner 3 directions ayant pour effet la baisse du rendement d’une opération de défiscalisation en loi scellier 2011. Les voici :

Baisse des plafonds de loyer loi Scellier 2011 :

Benoist Apparu (secrétaire d’état au logement) a la ferme volonté d’infléchir le dispositif Scellier 2011. «Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers», a-t-il déclaré.

La récente étude du cabinet Immo Group Consulting en date du mois d'avril 2010 souligne en effet «l’inadéquation grandissante entre les loyers autorisés par le dispositif de défiscalisation Scellier et les loyers du marché, qui peuvent être de 5 à plus de 50 % inférieurs».

Hausse du prix des logements neufs loi Scellier 2011 :

En 2009, les députés ont introduits par anticipation sur 2010 la norme énergétique issue du Grenelle 2 et obligatoire pour tout logement neuf à partir du 1er janvier 2013 : à savoir la norme BBC – Bâtiment Basse Consommation. Cette direction semble se confirmer dans la cadre de la loi Scellier 2011.

Mais le ministère du logement évalue à 15 % le surcoût de construction d’un logement neuf lié à la mise en œuvre du label "BBC" hors évolution du coût du foncier. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ce surcoût pourra être ramené entre 5 % et 10 % d'ici à 2012.

Baisse sur la défiscalisation :

En date du 20 juillet 2010 a été publié le décret confirmant les nouvelles réductions d'impôts applicables à la loi scellier 2011.

Ce décret précise donc que pour un bien acquis en 2010, qu’il soit scellier BBC ou non, il bénéficiera – encore – de 25% du montant du bien en réduction d’impôt étalée sur 9 ans.

Dès la loi scellier 2011, la réduction passera à 15% pour un bien normal et se maintiendra à 25% pour un bien loi scellier BBC. Pour la loi scellier 2012, la réduction passera à 10% pour un bien normal et passera à 20% pour un bien loi scellier BBC.

En conclusion, avant de subir une baisse de rendement de 20% à 40% d’un investissement loi Scellier 2011, il convient d’envisager un investissement en loi Scellier 2010.